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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de83

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle ajoute que la société VEDIF a d'ailleurs accepté les règlements effectués par le dirigeant de fait de la société Class Tapis, M. [K].

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652523

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Président en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1975 et 6 août 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100144_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BGCI, représentée par Me Bailly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur de 27 000 euros de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée au titre de la vente d'un bien sis à Tassin-la-Demi-Lune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210037

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

En effet, les variations de teneur en eau des argiles ont entraîné des variations de volume important, engendrant des tassements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529a

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

A... né le 19 Septembre 1935 à QUINTAR DE LA ORDEN (ESPAGNE) Demeurant ... par Me Philippe X... avoué à la Cour Assisté de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE avocats au barreau d'AUCH APPELANTd'un jugement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2101825_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Toutefois, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 du présent jugement, ce chef de préjudice est sans lien de causalité avec l'inondation ayant résulté de la fuite du collecteur. 7.

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa478

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

qu'en refusant de tirer de ces éléments les conséquences légales qui s'en évinçaient, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte d'un jugement

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423842

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Code des douanes, 14 et 5 de la loi n 92-1477 du 31 décembre 1992, 1er du décret n 93-124 du 29 janvier 1993, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c67c055d2ded2ab7c8545c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00093

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

doit être réformé du montant de la condamnation prononcée en faveur de la société CGA ; que le présent arrêt se substituant de plein droit à la partie réformée du dispositif du jugement, il n'y a pas

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50b1cdc6046d47f21f07

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon la déclaration d'accident du travail, Mme [T] le 26 mars 2021 à 7 heures en se baissant pour nettoyer un tapis a senti son dos craquer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200227_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Naima Tabi-Djoudar est rejetée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par jugement en date du 12 février 2018, le TASS a : - dit que les arrêts de travail de Mme [P] du 31 mai 2013 au 28 novembre 2016 étaient médicalement justifiés ; - débouté Mme [P] de sa demande de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A l'étuyeuse = des boulettes ou je dois prendre les sachets sur un tapis pour les mettre sur le tapis de l'étuyeuse' A la lecture des questionnaires ci-dessus repris, il ne peut qu'être constaté que

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le premier juge doit en conséquence être approuvé en ce qu'il a retenu que ces interventions portant diagnostic du moteur ou nettoyage du circuit, remplacement des batteries, démontage du tapis d'extraction

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235431

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024   FOURTH SECTION Application no. 13816/22 Grigore-Gabriel FLORIAN against Romania lodged on 23 February 2022 communicated on 9 July 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

, des moteurs Cleantech assurant la motorisation rotor/tapis, des deux moteurs du système de tri Vario, du connecteur du ventilateur du refroidisseur, des moteurs Danfoss de secouage ), la machine ayant

Source officielle
CC

civ2

61372460cd5801467741501d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

l'occasion de ces cures font l'objet, sous condition de ressources, et après accord préalable de la Caisse, d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations supplémentaires ; Attendu, selon le jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01168

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Par jugement du 29 janvier 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01174

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle