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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
Si le tribunal a pu juger qu'était indifférente cette absence de preuve desdites allégations dès lors que les notaires étaient débiteurs d'une obligation de conseil, que le virement d'une somme importante
4ème chambre commerciale
680b1a502364a383b774748a
24 avril 2025
intervenue le 19 mars 2024 et qu'en conséquence la demande de délais pour quitter les lieux formée par l'association Les écuries L'Arque est devenue sans objet, A titre subsidiaire, Dire et juger
680b1a522364a383b77474a0
Chambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Julie
Pôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
conformes à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard, la Cour réservant sa compétence pour liquider l'astreinte, -de dire et juger
4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté - la SARL Archiplus de ses demandes dirigées à son encontre, - les autres intimés de leurs demandes dirigées à son encontre, - dire et juger
PCP JTJ proxi fond
69d94ce7cdc6046d47ce62f1
9 avril 2026
pas debout et se rabaisse seule, - les carreaux du sol de la cuisine ne présentent pas la même altimétrie, l’ensemble de la faïence murale n’est pas sur le même plan, la crédence ne comprend pas de baguette
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe8
1 avril 2025
D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d'assureur de la société TECHNI CARRELAGE AUVERGNE (TCA), a demandé de : ' au visa des articles 1792 et suivants du Code civil ; ' juger
TROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
Elle demande par ailleurs de juger qu'elle ne sera tenue que dans les limites de sa garantie, soit 3 000 000 euros avant déduction de la franchise contractuelle.
Reconduite à la frontière
DTA_2206065_20221214
14 décembre 2022
A, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
Statuant à nouveau, JUGER que l'employeur a manqué à ses obligations de prévention et de sécurité à l'égard de Mme [L] REQUALIFIER la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
Les requêtes n° 19138704, 1917607 et n° 2017758 introduites par la société ADR, concernent un même marché, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Dans ses dernières conclusions signifiées le 9 mai 2023, la société Brocante lab demande au tribunal de :- à titre liminaire, juger la société [H] irrecevable en ses demandes au titre de la contrefaçon
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD003692507
29 janvier 2019
    Zerrin et Eylül Güzelyurtlu furent trouvées mortes sur la banquette arrière de la voiture.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD007259601
4 novembre 2008
A ce moment précis se tenait en effet à Vilnius un banquet en l'honneur des Juifs qui a coûté au pays un million de litai. Un festin sur fond de misère. (...)
ECLI:CE:ECHR:2017:0404JUD003692507
4 avril 2017
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
qui fait partie du même groupe que Brocéliande (annexe à la requête n° 19, page 74) a développé une large gamme de jambons sans nitrite mais semble insister davantage sur l'aspect recyclable de ces barquettes
68e743133940dd585f4f750e
64364d6029c3df04f589a5b0
11 avril 2023
de l'Eau, qui a établi un devis n° 706 en date du 25 janvier 2013 d'un montant de 21 891,79 euros TTC intitulé 'devis construction maçonnerie traditionnelle 9 x 4 plat 1,50 m, escalier angle avec banquette
3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
désormais une urgence à intervenir afin de mettre en sécurité le mur de soutènement en raison de la présence d'un éboulement sur trois mètres linéaires, d'un talus instable, d'un ravinement sous la banquette
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