' Un troisième corps de bâtiment comprenant : ' au sous-sol : un escalier, ' au rez-de-chaussée, une surface commerciale, ' aux étages, une cage d'escalier desservant deux appartements en duplex

On note la présence d'un monte-charge et d'un escalier desservant le sous-sol.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté les époux G... de leur demande tendant à voir dire et juger que la parcelle cadastrée [...] (consorts E...

[C] [F] : - juger que M.

avec les demandes, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, Juger que les travaux dont il est sollicité l’autorisation et le rachat des parties communes par la S.A.R.

la cage d'escalier ne constitue pas une modalité de la jouissance des parties privatives, puisque la cage d'escalier n'est pas visible de l'intérieur des appartements ; M.

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 octobre 2010, cette décision ayant ajouté la condamnation des consorts [B] à démolir leur local surmonté d'une terrasse et l'escalier

Antoine Z...et son épouse née Marie Y..., devant le tribunal de grande instance de Bastia, aux fins, à titre principal, de voir juger que sa parcelle cadastrée section A 94 située sur la commune de Campana

Les requêtes précitées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.

[H] [C] ont causés des dégradations au mur de l’escalier commun ainsi que constaté par son architecte et que M.

En quatrième lieu, Madame [P] indique que Monsieur [I] retient la responsabilité de la société MGBA dans les désordres relatifs aux fissures en escalier et obliques.

Le nouveau règlement de copropriété définit, en sa page 33, « les escaliers desservant les étages » comme des parties communes.

Elle ajoute, en ce qui concerne les travaux de réfection de la cage d'escalier, que, votés depuis 2009, soit plus de 7 mois après la fermeture de l'immeuble frappé d'un arrêté de péril, les travaux n'ont

Dans leurs dernières conclusions déposées par voie électronique le 29 janvier 2018, les époux [Z] demandent à la cour de : -constater l'absence de prescription acquisitive, -dire et juger en conséquence

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

[Z] demande à la cour de : À titre principal, In limine litis - Juger la nullité de la requête introductive d'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire pour vice de fond ; - Juger la

Le preneur demande à la cour de « dire et juger » que les désordres affectant les locaux donnés à bail relèvent du gros oeuvre et sont donc à la charge du bailleur.

[B] [O] recevable et bien fondé en ses demandes et d'infirmer en leur totalité les jugements déférés ; - statuant à nouveau, de dire et juger que M.