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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba1
12 septembre 2006
12/09/2006 ARRÊT No06/274 NoRG: 05/04046 Décision déférée du 14 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - METTAS Gérard X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ CRCAM NORD MIDI-PYRÉNÉES représentée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100767
10 juillet 2013
X... et Mme Y... se sont mariés le 5 juin 1976, sous le régime de la séparation de biens ; que par jugement du 8 octobre 2009, leur divorce a été prononcé, M.
6253ccacbd3db21cbdd90e4f
18 décembre 2013
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Ossama X... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402031_20240409
9 avril 2024
pour la construction de deux serres agricoles et d'un hangar de stockage avec panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Barrayrous, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 28 juin
3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbe
5 avril 2023
[R] a fait assigner la SA Pacifica et la MSA Midi-Pyrénées Nord devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins d'indemnisation, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
Juge des référés
ORCA_24TL02433_20240924
24 septembre 2024
Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 864 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 36 rue du lycée à Montauban
ORTA_2203900_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle
civ3
613723c5cd5801467740df50
2 octobre 2001
François X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département du Tarn-et-Garonne, siégeant au tribunal de grande instance
636ca6476c7633dcd15b3ba3
6 septembre 2022
06/09/2022 ARRÊT N° 545/2022 N° RG 21/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAZK EV/MB Décision déférée du 01 Février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 11-17-450 Sandrine
ECLI:FR:CCASS:2019:C110564
17 octobre 2019
2016 de l'acte introductif d'instance du 12 mai 2016 et de l'ordonnance du 1er juillet 2016, effectuées à l'adresse de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02265_20231205
5 décembre 2023
B, ressortissant bosnien né le 15 juin 1980, est entré en France le 23 novembre 2019, afin d'y solliciter l'asile.
6253c854bd3db21cbdd84eea
22 mai 2000
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître BAREGES du barreau de Montauban Monsieur A...
6878840b63001e49f9f26a07
16 juillet 2025
[N] a interjeté appel de cette décision le 5 juin 2024.
4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 19 juin 2025, la commune de Montussan, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Juge unique chambre 1
DTA_2205225_20240109
9 janvier 2024
Sa réclamation a été rejetée par décision du 7 juillet 2022. Par sa requête, la SCI Saint Jean Montaudran demande la décharge totale de cette imposition.
Avis
CADA:20143661
16 octobre 2014
des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde, Tarbes, Béziers, Nîmes, Montauban
comm
6079d67e9ba5988459c5b802
7 mai 1974
JUGE-COMMISSAIRE N'AVAIT PAS QUALITE POUR STATUER SUR LE CONCOURS DU PRIVILEGE DE LA SOCIETE CAME ET DE L'HYPOTHEQUE DE RUPP, QUE DES LORS, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 103-3° DE LA LOI DU 13 JUILLET
soc
613722b9cd58014677400aae
3 juillet 1996
Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA
61372432cd580146774136c7
29 juin 2004
donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 juin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286
13 juillet 2017
Elle angoissait à l'idée de vous croiser de nouveau au sein de l'établissement de Montauban puisqu'en effet, vous aviez demandé le 17 novembre 2012 à reprendre votre poste sur Montauban.
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