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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle20e chambre
63bfb3a05e2fbe7c90043ac5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [M] [P] Monsieur [Y] [P] Me Francis TISSOT ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleREFERE JCP
68793a9064dcbd881bec2364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par actes d’huissier de justice en date du 28 juin 2024, M. [U] [J] et Mme [H] [T] épouse [J] ont fait assigner Mme [N] [F] et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503344_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouen, rapporteure publique ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUQ5 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VURN Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64cc95920fec5dd96933fa48
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme [J], représentant la SELARL, a saisi le bâtonnier du barreau de Versailles d'une demande de taxation de ses honoraires le 22 juin 2022.
Source officielleChambre civile 1-7
65b0c23a8d0ccf000877e821
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WI7C Du 23 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2002231 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106534_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pour le calcul des préjudices financiers subis ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601969_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, l’EURL Hôtel Grill de Bourgoin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107870_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
; 4) de mettre à la charge de l'Etat la somme 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403419_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 mai et 25 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503405_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420c7
11 juin 1976
11 juin 1976
X..., SES BAILLEURS, LUI ONT DELIVRE LE 27 NOVEMBRE 1972 POUR LE 1ER JUILLET SUIVANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, AU MOTIF QU'IL UTILISAIT A DES FINS STRICTEMENT BOURGEOISES
Source officielleJCP
68793a8f64dcbd881bec232a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le bailleur justifie d’une mise en demeure visant cette clause adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 juin 2024, pour la somme de 1.917,36 euros sous 8 jours
Source officielleJCP
68793a9064dcbd881bec2350
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le bailleur justifie d’une mise en demeure visant cette clause adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 juin 2024, pour la somme de 5.593,06 euros sous 8 jours
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, la résolution pouvant en toute hypothèse être demandée en justice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304778_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Mme A... une somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 36 sur 418