déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/00400 APPELANTE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim

Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Toutefois, avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête seront interruptives de prescription.

établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la somme à laquelle il pourrait être condamné soit réduite

Karim D... et son beau-frère M.

CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rodolphe OLIVIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Karim

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Karim

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [MB] [NF] [Adresse 1] [Adresse 1] présente représentée par Me Karim

E...Radouane, Mme F...Stéphanie et Mme G...Karima.

serment par écrit sont datées du 2 mai 2003 ; qu'elles sont donc antérieures au rapport d'expertise qui a été transmis le 4 mai suivant, et à son dépôt ; que ces prestations de serments sont donc régulières

moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199 et 216 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé en chambre du conseil en présence de Mlle Karas

RG 26/01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine

Il soutient que le département a transmis aux requérant le 10 novembre 2022 une décision de réouverture de leur droit au RSA à compter du 1er septembre 2022, et qu'une régularisation de leurs droits pour

Des mémoires ont été enregistrés les 11 décembre 2020 et 30 juin 2021 pour la société Socotec Construction venant aux droits de la société Socotec, représentée par Me Karila.

comparante assistée de Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par KONE Karine

Karim X..., - M.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE E.P.I.C. [5] EPIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim

siège social se trouve [Adresse 3], [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Karima