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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b80d7d1fb03057d9a4ecf
28 avril 2022
avenue de Bellevue - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Nathan GAGLIO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
Michel MIGNON et M.
63ca420e9066fd7c90fc2319
19 janvier 2023
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle
Chambre 2-6
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
[F] [D], [Adresse 3], présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed du cabinet IKKI PARTNERS A.A.R.P.I, avocat (K0006).
6711fa987603bf88a18844dd
17 octobre 2024
créanciers de la Société TD DEVELOPPEMENT (Signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise à domicile le 16/10/23), demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* Nous, Michelle
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
Société TD DEVELOPPEMENT (Signification de la déclaration d'appel et des conclusions remises à domicile le 16/10/23), demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] défaillant *-*-*-*-* Nous, Michelle
JCP - CIVIL2
68e7a4fa033cf481c39a338a
7 octobre 2025
poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [R] [B], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
68e7a503033cf481c39a3660
poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [V], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
68e7a513033cf481c39a3b96
Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [H] demeurant 35 rue du Haut Chemin - 28150 LES VILLAGES VOVEENS représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
68e7a528033cf481c39a423c
poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [J] [S], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
Chambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f887767b6231d697d40da
16 avril 2024
SURVEILLANCE HUMAIN [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
: Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me CARRETERO avocat pour Me Karine
PREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea8
7 juillet 2025
Maître [K] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 février 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66158667db5098996d5ad0b7
9 avril 2024
VAL-DE-MARNE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
6615866adb5098996d5ad101
1964 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
TECH SEC. SOC: HA
6a1891fdcdc6046d4747c271
20 mai 2026
BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464201.20231018
18 octobre 2023
le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
. - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 28 Décembre 1999 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 29 novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
. - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON, du barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Septembre 2000
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