Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [R] [C] & [W] [L], de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [T], et

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [W], de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Par mémoires enregistrés le 13 mars 2024 et le 26 juin 2024 (non communiqué), la société Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Grandvillars, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge du

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Cosy Home, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K] et de la société LMBE, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

(Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Janvier 1999 à [Localité 3] AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 10 juillet 2025, Mme C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Kerene

maire de La Turballe s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 28 juillet 2020 pour l'édification d'une clôture sur la parcelle cadastrée section AM n°131, située chemin de Ker

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2021, le 1er juin 2021, le 3 juin 2021 et le 27 septembre 2021, l'association des riverains et usagers des rues de Ker

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