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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222080_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622332

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

limite de son montant total, de factures d'honoraires relatives à des études qu'elle aurait réalisées pour le compte de tierces sociétés à l'occasion de la construction des centrales hydroélectriques de Lagarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00282

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Adresse 1], à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lagardère

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NEOM [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ophélie CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet 1016 24600 VILLETOUREIX représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503058_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Lagardère, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04900_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601428_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcaea2f9efae42fd46a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [D], [V], [T], [N], [X] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fddce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18] (MAROC) DEMEURANT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b948495a029d9e20d9bb84

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [Z] [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (80) DEMEURANT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303033_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lagarde ; - les observations de Me Longeron pour M. C ; - et les observations de M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303034_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lagarde ; - les observations de Me Longeron, pour M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303038_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lagarde, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301272_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2203132 du 2 décembre 2022, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Lagarde et Meregnani, à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303846_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lagardère pour Mme A B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476885.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433972.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466534.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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