Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, F.

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, F.

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.

Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.

PARIS DEFENDEUR: Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

minuit, a ordonné la publication de la sanction pendant une durée de trois semaines et a mis les frais de l'instance pour moitié à sa charge ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Laon

Lionel LAFON, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : M. Claude CRETON , Président de chambre M.

[I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me LAFON avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR A L'INCIDENT LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET

n'ayant pas constitué avocat donc n'ayant pu présenter de demande ou appel reconventionnels, Que les conditions prévues à l'article 400 et 401 sont donc remplies et qu'il y a lieu d'y faire droit, en laissons

la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON

LAFON FRESRES, "Bois Gard" RUAUDIN à Arnage (SARTHE), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Luc Z..., 2 ) Mme Z..., demeurant ensemble "Paillé" à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON

Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.