un sol pavé avec traumatisme des deux mains et du genou gauche ».

TOUTE LA SECURITE Sigle : TLS - Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Laure

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 mai

X... et Mme Y... se sont mariés le 28 août 1999 sans contrat de mariage préalable ; que par jugement du 22 mars 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice a débouté les

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

DBVL-V-B7H-T2TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

X... et madame Marie-Laure A... se sont mariés le 28 février 1987 à Jeansagnière (42), sans contrat préalable.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 13 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 31 Mai

DBVL-V-B7H-T6SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI

Par courrier du 1er juin 2022 remis en main propre, le gérant a mis fin au contrat de travail des deux salariées, à compter du 3 juin 2022.

Madame Marie-Laure X... est née le 13 décembre 1955 à Valence (Drôme) de Paul X... et de Marie-Louise A....

pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1995

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laura TARDY, Conseillère, chargée du rapport.

Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE