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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dca6
6 mai 1965
6 mai 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LEDIEU ET HUBERT-HENRY.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548a3
26 mai 1965
26 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM LEDIEU ET ROUVIERE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e486154299c7318fb384
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa Vo substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d68efd8bd33bb83ea4e5
8 août 2025
8 août 2025
conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Andréa Vo du cabinet Schwilden-Gabet substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d692fd8bd33bb83ea4e9
8 août 2025
8 août 2025
avocat au barreau de Paris, absent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Andréa Vo du cabinet Schwilden-Gabet substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e22
4 avril 2025
4 avril 2025
de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Lesieur
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2529750_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Buron Le greffier, Lemieux La République mande et ordonne au préfet de Paris, préfet de la région d’Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505330_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506611_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506642_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506837_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506998_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403836_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404854_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404925_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502189_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502951_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600453_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600506_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 36 sur 239