spécialiste inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, a placé Mme Denise A..., qui présentait de légers troubles du jugement, sous le régime de la curatelle ; que la mesure a été levée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de

François-Séraphin X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

civiles démolir la clôture en litige ; "alors que, d'autre part que la cour d'appel a omis de se prononcer sur la demande de complément d'information dont elle était saisie et qui aurait permis de lever

Pierre-Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Vincent-Louis X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète ne pouvait se fonder

Six réserves ont été levées par la société LE COUVENT BON-ACCUEIL.

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

empêchait de remplir son rôle de désenfumage ; que, s'il est constant que Claude B..., suivant les instructions de Thierry C..., est venu le 26 juillet 2000 pour vérifier l'installation, condition de la levée

[L] [R] a été interpelé immédiatement et placé en garde à vue ; que cette mesure a été levée, le médecin psychiatre ayant dit son état incompatible avec cette mesure ; que le 21 août 2024, une information

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyfermann, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyfermann, avocate de M.