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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92994
4 novembre 2015
avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd35bd3db21cbdd929af
GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd3bbd3db21cbdd92b0a
25 novembre 2015
avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd44bd3db21cbdd92d00
13 janvier 2016
, et Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd59bd3db21cbdd9304d
16 mars 2016
Finosello-Rue Maréchal Lyautey 20700 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd59bd3db21cbdd9305d
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
6253cd63bd3db21cbdd932dd
25 mai 2016
002852 du 28/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ZI de Lucciana
6253cd68bd3db21cbdd93406
6 juillet 2016
de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd68bd3db21cbdd9340e
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6cbd3db21cbdd93516
21 septembre 2016
pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6ebd3db21cbdd93585
5 octobre 2016
SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6fbd3db21cbdd935a7
Jean-Baptiste Y... ... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111855
12 juin 2012
18pt } .s72EB7DC5 { margin-top:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } TROISIÈME SECTION Requête n o 19806/06 Ovidiu Lucian
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC002748214
28 janvier 2016
s22A16B87 { width:155.27pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sB62BA9AD { width:168.28pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 27482/14 Lucian
10 SS
CETAT:CETATEXT000008098024
19 décembre 2001
Bogdan Lucian X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande, présentée par M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464878
23 novembre 2016
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 et de l'année 2013 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Saturnin-de-Lucian
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC005054599
3 juin 2003
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 50545/99 présentée par Luciano
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