CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 442 résultats pour « MAAMACHE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204587_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle

Page 36 sur 123

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100771

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607758_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure F..., représentée par Me Tagourla, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100722

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02261_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme C E épouse B est une ressortissante malgache née le 19 mars 1987.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107294_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme F E, ressortissante malgache née le 28 octobre 1992 à Tananarive, est entrée en France le 14 septembre 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant premier titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205680_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Zoubert, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa365f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Gilles BIGOT, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC007891417

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

  Berger et M e Christelle Coslin, avocats à Paris, et M e David Anderson, avocat à Bruxelles, ont saisi la Cour le 10 novembre 2017 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600915_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant malgache né le 30 octobre 1998 est entré en France mineur avec sa mère qui a depuis acquis la nationalité française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8b

Appel

24 février 2009

24 février 2009

(avocat au barreau de ST DENIS) substitué par Me A...

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420617

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205472_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9c7c432ce7d11a6fd55

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[C] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202537_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme G, ressortissante suisse née le 22 août 1998, a consulté le 2 novembre 2018 un chirurgien pour une plastie de prothèses mammaires, après une première intervention d'augmentation mammaire réalisée en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000792717

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

requête susmentionnée introduite le 20 janvier 2017, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me   Sahondra Lalao Rakotobe, est ressortissante malgache

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068452

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Y... ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302169_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par la Selarl Centaure, avocats, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé

Source officielle