Jean-Y..., - Y...

Le bail commercial a fixé un loyer annuel hors charges et hors taxes d'un montant de 132 000 euros payable en douze mois, au plus tard le 5 de chaque mois.

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau

Jean Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a

Jean-Luc, - Y...

Jean-Michel, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Monsieur Jean Marie X... né le [...] à [...] de Rosan [...]

Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... un prêt d'un montant de 264 520 euros, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif situé à [...] (33), vendu en l'état futur

au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Rennes, 16 février 1996), que, par trois actes sous seing privé datés respectivement des 20 février, 7 mars et 3 avril 1973, Jean-Louis

d'Arc et de l'école maternelle Choisy ne pouvait, sans s'en expliquer, déclarer recevable la constitution de partie civile de l'association Collège Sainte Jeanne d'Arc et condamner ladite prévenue à des

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois

D... ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François D... expliquait que Gilles X..., associé majoritaire des deux sociétés, qui lui avait confié la gérance de celles-ci, était néanmoins

Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

dont l'objet est d'indemniser un salarié d'une dépense d'alimentation ne peut constituer un complément de rémunération que si le salarié n'expose pas effectivement ladite dépense ou seulement pour un montant

Jean-Claude, - Y...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens

Humbert X... a formé opposition au paiement de deux chèques qu'il avait tirés sans indication de bénéficiaire, pour des montants respectifs de 77 220 francs et 25 560 francs, sur le compte joint dont il