[C], de Me Haas, avocat de la société Brasserie des Iles, après débats en l'audience publique du 2 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la commune de Bram

pourvoi formé par le Syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme (FO HCRCT) Paris Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Brake

l'Hostellerie du Valois en qualité d'" aide toutes mains " le 1er avril 1981, a dû arrêter son travail le 16 juin 1981 à la suite d'un accident du travail lui ayant occasionné de graves brûlures au bras

août 2002 par la LYONNAISE DE BANQUE à l'encontre d'un jugement rendu le 1er juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de BELLEY qui : "A condamné Madame X... née MARCHAND Y... à payer à la BRA

La société TATOOINE « Brasserie des Arts » prétend que les absences de M. N... seraient des absences injustifiées et qu'il aurait démissionné au 17 mars 2013. M.

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET,

acquises à la barre du tribunal par l'intermédiaire de leur société "La Brasserie", portés, à ce titre, à privilégier leurs intérêts de fournisseurs sur celui des brasseries détenues par la SPBC ; qu'en

partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 2 novembre 2001, Ghislaine X... s'est présentée au commissariat de police d'Annemasse pour dénoncer les agissements de son mari

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

DU FAIT DU DECES DE SON MARI DOIT ETRE EVALUEE A 84.000 F. ; CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE EQUITABLE APPRECIATION DE LA DOULEUR MORALE QU'A ENTRAINEE POUR MME Z...

Elle précise être obligée de se reconvertir, ce qui la dévalorise sur le marché du travail et qu’en tout état de cause, elle gardera une pénibilité constante liée aux douleurs à son bras.

tribunal : 1°) d'annuler le refus de la SNCF Réseau d'établir le décompte général et définitif au titre de la réalisation des travaux de VRD et d'ouvrage d'art sur l'avenue de l'Europe à Gournay-en-Bray

R.G : 03/02508 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2002/12670 du 18 mars 2003 S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ X... Y... S.A.R.L. NOUVEL HABITAT S.A.R.L.

foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 1ARRÊT DU 12/10/2006* * * No RG : 04/06853Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 30 Septembre 2004REF : FB/CBAPPELANTMonsieur Etienne Marie Cornélie X...

MAIS, L'AVAIT CONDUITE AU GARAGE EXPLOITE PAR COROUGE POUR LA FAIRE REGLER; QUE CELUI-CI CONFIA CETTE OPERATION A SON EMPLOYE, LE LEPVRIER, QUI, AU COURS DE SON TRAVAIL DEMANDA A MAHE DE METTRE EN MARCHE