ne pouvait pourtant pas ignorer et s'était au contraire éloigné sans laisser ses coordonnées ; que Christian A... a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 305 en effectuant une manoeuvre en marche

Il a été victime le 14 août 2017 d’un accident du travail au cours duquel, selon la déclaration d’accident du travail effectuée par son employeur le 16 août 2017, en mettant une ossature métallique légère

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 417

La mission de l'expert a été étendue le 24 mars 2023 sur la question de la tierce personne. A ce titre, le rapport de l'expert a été rendu le 9 novembre 2023.

Le dossier a été plaidé lors de l'audience devant le juge des loyers commerciaux du 3 mars 2026.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Par décision notifiée à l’employeur le 7 mars 2025, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [Y] [P] à hauteur de 12% à compter du 10 février 2025 en indemnisation des séquelles

mois tenant compte des situations économiques respectives des époux, ce dernier percevant à cette date un revenu mensuel de 2 000 euros comme gérant de société, ce qui n'est pas contesté ; que le 21 mars

second certificat médical, établi le 26 juin 2012, conclut : « L'examen somatique ne révèle aucune lésion traumatique récente cliniquement décelable ; que la pression sur la pommette gauche éveille une légère

A... a été blessé le 31 mai 2011 dans un accident de la circulation alors qu'il circulait à Nice sur la Promenade des Anglais sur une motocyclette légère ; qu'il a été heurté violemment par l'arrière par

pas aux normes du cahier des charges Peugeot et qu'elles présentent une fragilité les rendant dangereuses en cas de choc ; que la brusque rupture des stocks survenue chez BCE entre novembre 1993 et mars

. ; qu'elles s'appuient notamment sur les témoignages de Lorraine K... , étudiante en médecine qui était employée en qualité d'infirmière à "l'air du temps", de Marie-France L..., infirmière, de Sylvie

Par contrat du 2 mars 2018, le CNRS, l’Inserm et l’Université [6] lui ont donné licence exclusive du brevet EP’517 et lui ont également concédé, dans le cadre d’un contrat de collaboration du même jour

travail, L. 132-1 et suivants du Code de commerce (94 et suivants de l'ancien Code de commerce), 8, alinéa 2, et 34, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, 1, 25 à 37, 41 à 43 et 51 du décret du 14 mars

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 21 Mars

[Z] a été engagé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (la Caisse) le 28 mars 2008 en qualité d'adjoint au directeur des ressources humaines puis, à compter

Sébastien X... soutient que s'il avait circulé à une vitesse inadaptée au profil de la route et aux circonstances atmosphériques, sa voiture qui était dans une courbe à gauche par rapport à son sens de marche

[Y] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 24 mars 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende