Il désigna nommément les gendarmes Bavarin, Munier et Marchal. 30.

[E] [L] Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE M.

1°/ de Monsieur Jacques A..., 2°/ de Madame Monique Z... épouse A..., demeurant ensemble à Beautiran (Gironde), route du Port, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant "Le Majesty", Marchegay

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL

Françoise ALLIEN, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Emmanuelle MARCHAL

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 22/01037 rendue par le TJ de MEAUX le 01 Février 2024 Appelant : Monsieur [M] [L], représenté par Me Natacha MARCHAL

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [W] [C] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (88) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle MARCHAL

(SCETI) ; QUE DESIGNEE COMME SYNDIC DE L'ENSEMBLE ET CHARGE DE LA GESTION DES SERVICES, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION D'IMMEUBLES AVEC SERVICES (SEGIS) FUT REMPLACEE PAR LA SOCIETE MERIVAL-MARCHAL

2023 N° 2023/ 21 Rôle N° RG 21/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJH [D] [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS , l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE expédition délivrée à CPAM

Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE Mme [C] [Q] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique ; - les observations de M.

Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens des procédures de référé et de première instance, comprenant les frais d’expertise judiciaire, avec droit de recouvrement direct au bénéfice du cabinet MARCHESSAUX