Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026. La rapporteure, S.

C F D, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de Grenoble de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 17 septembre 2024

Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux PRUVOST, Greffier.

a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux

MARGAUX Représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège ; [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine

Représentée par Maître Sandrina GASPAR FERREIRA de la SELEURL SEGAFE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G480 *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

ce en sa qualité d’administrateur provisoire à la succession de Madame [T] [Z] veuve [W], [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux

l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE [8] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant Me Margaux

APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Margaux

[U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margaux MACHART DÉFENDERESSE : S.A.

avocats plaidant, vestiaire #R0031 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Nous Madame JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

avocat plaidant, vestiaire #C1869 DÉFENDEUR Monsieur [X], [L], [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chargée de clientèle [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Margaux

demeurant à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Monsieur Eric Y..., demeurant à Margaux

B A un permis de construire une maison sur un terrain cadastré section D n° 25 situé lieudit Margia.