Colette et Marinette X..., Vu le message du Conseiller de la Mise en Etat du 25/ 09/ 2013, Vu le message de l'EHPAD du 16/ 10/ 2013, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...

Il s'est marié avec Madame [S] [W] [F], le 28 avril 2007 sous le régime de la séparation des biens, selon acte du 15 mars 2007. La communauté de vie a duré 35 ans.

* débouté Mesdames [V] [M], [J] [M] et [E] [M] de leur demande de provision relative au paiement de l'indemnité d'assurance.

Mesdames [D] [U], [V] [U] et [O] [U] ont été assignées devant la cour par actes d'huissier en date du 24 mars 2021 pour les deux premières et en date du 5 mars 2021 pour la troisième étant précisé que

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole lin 2000, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars

à agir dont disposaient Mesdames [H], [G] et [C] [L] à l'encontre de la Société MARIE SAINT GERMAIN a disparu, - les déclarer irrecevables en leurs demandes formées à l'encontre de la Société MARIE SAINT

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutie, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 07

de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

chambre Sara Lamotte, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 après prorogation du délibéré en date du 06 mars

Marie-Agnès, Z... Ariette, A... Monique, B... Evelyne C/ Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 24 Mars 2000.

de février 2023: 1.600 euros ; Loyer et charges de mars 2023 : 1.600 euros ; Loyer et charges d’avril 2023: 1.600 euros ; Loyer et charges de mai 2023: 1.600 euros ; Loyer et charges de juin 2023: 1.600

Il ressort de même d'un courrier adressé par le maire de la commune d'[Localité 9] (M.

GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

L'appelante conteste notamment : - l'urgence en visant un rapport en date du 05 mars 2022 établi par M.

L'#homophobie en 2018 » ; qu'en jugeant que les propos tenus dans ce message « imputent à [W] [J], maire d'[Localité 1], d'avoir refusé d'accorder un permis de construire à [D] [L], par homophobie, acte

Sept d'entre eux se sont désistés de leur appel : * messieurs [O], [W], [I], [S] et [T], * mesdames [Z] et [ON].

Par actes de commissaire de justice en date du 8 février 2024, Mesdames [R] [D] veuve [E] et [T] [E] ont fait assigner Messieurs [Z] [J], [L] [X], [C] [P] et [U] [K] devant le juge des contentieux de la

Maître X, conseil de Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé