Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ricard, avocat de la société Solyne, les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Diffusion industrielle de produits spécifiques, de Me Ricard

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Julien AUCHET Me Claire

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier

subie par la SARL L'équipe pour la période des 15 mars 2020 au 11 mai 2020 et du 04 avril 2021 au 2 mai 2021, en fonction de la définition donnée par les articles 4-12-6 et 7.7.9 des conditions générales

La SARL 3 J verse aux débats plusieurs documents comptables et notamment le détail des soldes intermédiaires de gestion pour la période du 15 mars au 11 mai 2020, d'où il résulte que la marge brute globale

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Roanne, les conclusions de M.

Totale numéro 222/034101 du 10/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Cécile RICHARD, Avocat, #A0828 DÉFENDEUR Monsieur [F] [B] domicilié chez

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994,

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

organisme gestionnaire de l'AGS, pris en la personne de son représentant, le Centre d'affaires libération, bâtiment B2, 3e étage, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

A n'a été formée que le 18 mai 2021, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de trente jours.

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Bacotec, de M. Z..., de M. B... et de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ...,

représenté par Me Marie-Line RICHARD MERIL avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Denise Jeanne Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau