2026 par la PREFECTURE DE LA SAVOIE envers [W] [X] ; Attendu que par décision en date du 07 mars 2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [W] [X] en rétention

sans délai assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 24 mois a été prise le 7 mars 2026 à l’égard de [G] [S] et lui a été notifiée le même jour ; Attendu que par

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de MM. [J] [G] et [H] [I], et les conclusions de M.

Tanguy de Y..., 2 / Mme Marie-Gabrielle de Y..., épouse Dulinany-Hunter, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

[U] [T] - le Syndicat INFO'COM - CGT/CSTP - l'Association GROUPE AUDIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ACHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : SERVICE DU DOMAINE représenté par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud de l'AFDT et des Instituts d'émission, dont le siège est ...,

Il fait valoir que, par une décision du 27 mai 2024, publiée au journal officiel le 29 mai 2024 Mme A... B... a été naturalisée française. Vu les autres pièces du dossier.

F..., ressortissant afghan, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 13 mars 2023.

en date du 18 février 2008 , notifiée le 7 mars suivant Vu le recours formé par Anne-Françoise X... épouse Y... le 15 mars 2008 contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mai 2008.

Il n'est pas contesté qu'à la date de la décision attaquée du 20 mai 2021, M. B n'avait pas repris d'activité professionnelle depuis son licenciement économique intervenu le 3 mars 2017.

2015 par le Tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur François Henri Gaston Y..., de nationalité Française, né le 15 Mai 1964 à MORONI (COMORES), Profession : Ouvrier, demeurant ...-19200 USSEL

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES Par acte sous seings privés du 21 mai 2010, la SA AVENIR TELECOM

RG N : 07 / 00967 - A R R E T No 530 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

née le 12 Mai 1964 à BOURGES (18000) de nationalité française demeurant ... ...

PHILEAS-DISCOTHEQUE TNT ------------------- ARRÊT no255 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Mars deux mille

Alain BC..., 305 / de Mme Marie-Françoise BE..., 306 / de M. Gilles BG..., 307 / de M. Jean BH..., 308 / de M. Pierre BI..., 309 / de M.

Huet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.