Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[D], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat plaidant du barreau de PARIS SARL PRESTIGE, représentée par son représentant légal, [Adresse 6] [Localité

  Mattei c.

L'URSSAF justifie des montants faisant l'objet du redressement tel que suit: Les montants soumis à cotisations sont de 5183 euros pour l'année 2014 et 5458 euros pour l'année 2015, Les cotisations dues

Par acte expédié au greffe de la cour le 31 mai 2024, l'[4] a interjeté appel de cette décision.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FABERT,Conseillère M.

La SARL [12] a été dissoute le 20 janvier 1987 avec effet au 3 mai 1984. M.

Marie André né le 23 Juin 1928 à ANGERS Fils de GAUDIN DE SAINT E...

assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Arrêt n° 23/00337 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52C ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 18/01289 ------------

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

[J] [I] de toutes leurs demandes comme mal fondées ; - Condamné solidairement la SARL [I] [J] et M.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Par ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.