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26 804 résultats pour « Marine GRAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC007410901

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003941_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concerné ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000724_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

pathologies ; - la jurisprudence du Conseil d'Etat ne cantonne pas la responsabilité de l'Etat à l'exposition au sein des navires de la Maine nationale ; les marins pouvant être exposés à terre, notamment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109DEC000467202

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s397ED72C { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s21DA24D5 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

atteinte à la biodiversité marine, caractérisée en l'espèce par 47 espèces de coraux, outre 72 espèces de poissons, 88 espèces de mollusques et plusieurs autres espèces marines telles que la tortue verte

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2480

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1191

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

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Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01238

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

S... lancé « des coups de pied dans la barrière » (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 7), puis en estimant que ces insultes et menaces ne caractérisaient pas l'existence d'une faute grave dès lors que M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14429

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... avec sa main ; que Mme D... épouse E... disait qu'à son arrivée sur les lieux, M. X... tenait une sorte de manivelle à la main d'une manière non agressive et que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005108_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 11 avril 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005144_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 9 mai 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée 11 avril 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 4 juillet 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002368_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée 31 janvier 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002370_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 20 décembre 2018 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002379_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 22 juin 2018 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002416_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 6 mars 2015 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002422_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 23 avril 2018 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002424_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'attestation délivrée le 6 mars 2015 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle

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