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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
14 mai 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Myriam RUBINI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
regard des enjeux et du contexte particulier, une simple déclaration, non étayée par un minimum d'éléments justificatifs, ne saurait prospérer.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112c52481d356bd28607f
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] [G] le 2 février 2023 et il les a contestées le 17 février 2023. La contestation est donc recevable.
Source officiellecr
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société ne conteste pas que Mme [N] n'avait pas les responsabilités de cadre puisqu'elle fait écrire dans ses conclusions que ce statut, mentionné à son contrat de travail, était purement fictif et
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le fait que la contestation éventuelle des mesures d'exécution forcée pourrait aboutir au constat d'absence de titre exécutoire ou encore de la prescription des créances et donc à l'absence de préjudice
Source officielle14e Chambre
6162f3c724fee0dd3d006106
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleTPX VER CONTEST SAISIES
67f9637a0ea89248182a76d4
10 avril 2025
10 avril 2025
Il explique ne pas contester la créance et solliciter un échelonnement du paiement de la dette sur deux ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société requérante conteste le bien-fondé de plusieurs titres exécutoires qu'elle identifie et pour différents motifs respectivement mentionnés dans le tableau qu'elle produit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
Mathias X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
7 avril 2010
MATHIEU, Conseiller désigné par ordonnance du 1er septembre 2009 pour présider les audiences de la section sécurité sociale en remplacement du président de la 5ème chambre empêché; DÉCISION DÉFÉRÉE
Source officielleService des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
20 mai 2026
La contestation n'est donc pas sérieuse.
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile
Source officielleChambre 1 A
6780bc7b7876e75543d1c616
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [F] - qui stipulent
Source officielleChambre 1 A
67820abed30fbdc4c17b9d81
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [U] - qui stipulent
Source officielleChambre 1 A
67820abed30fbdc4c17b9d83
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le prêt était adossé à un contrat d'assurance PLAN ASSUR souscrit le 23 mars 2007.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110603
10 octobre 2018
10 octobre 2018
____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bexel, société de droit Marocain, dont le siège est [...] , contre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc3
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] a contesté cette décision.
Source officiellePage 36 sur 646