CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 724 résultats pour « Mathurin-Kacel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300148

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Richard Lenoir invest, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle

Page 36 sur 537

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300262

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société civile immobilière Lucas, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300466

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [A] [P] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300437

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Clubhôtel [Localité 2], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300235

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Covéa protection juridique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524e

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

(conseil juridique), Monsieur Kamel Y... s'est porté caution solidaire du prêt de 3.174.600 Francs accordé à la S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LES STUDIOS, par la SA de banque UBN.

Source officielle
CC

other

613726a3cd58014677427477

Cassation

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Kamel X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix- en-Provence en date du 8 mars 2005 qui lui a alloué une indemnité de 70.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC Elevage Maurin est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c442b7

Cassation

26 février 1980

26 février 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN JANVIER 1975, MAURIN, COLLECTIONNEUR DE PIECES CHINOISES ANCIENNES ET AUTEUR D'UN OPUSCULE SUR

Source officielle
CC

other

60793b379ba5988459c3c581

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Kamel, et tendant au réexamen de : l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 février 1993, qui, pour blanchiment d'argent provenant d'un trafic illicite, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66baf734f34129bfe1fee6b8

Appel

12 août 2024

12 août 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 - N° du dossier 230021 APPELANT ET Monsieur [B] [N] [S] [V] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Katell

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008059750

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Kamel X... ; Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 17 avril 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation, le premier, de vols avec arme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85234

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Kamel Y..., De nationalité française, célibataire Opérateur Demeurant ACTUELLEMENT - SANS DOMICILE CONNU - 59500 DOUAI Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître THEVENOT Jean, avocat

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7b

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988 qui pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451895.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre les articles II et III de l'accord interprofessionnel " Kiwi Hayward - date de récolte et de commercialisation - maturité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sàrl TRANSPORTS MAURIN, représenté par son dirigeant Monsieur [X] [K], assiste de Maître Milijana JOKIC, avocat au barreau de Meaux, en présence de Madame [W] [T], associée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e2608

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329

Source officielle
CC

civ1

613723c3cd5801467740dd94

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Mathurin, épouse Z..., demeurant ensemble Bob A..., Montebello, 97170 Petit bourg, 3 / de la société Caraïbe solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df1d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Frédéric X..., demeurant Maison Germain, section Mathurin, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Source officielle