bénéficier de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1460 du code général des impôts pour les personnes qui exercent un art d'agrément ; - la réponse du député Mesmin

décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation de dommages, qui a débuté le 2 février 1982 devant le tribunal de Messine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN

Y... devait être écartée, et que la somme de 433 155,13 francs représentant, d'après les experts X... et Memin, le montant des travaux réalisés par l'entrepreneur, avait été fixée en tenant compte de tous

    2   000   EUR (deux mille euros) à chacun des requérants Gizem Aytaş, Erdinç Gök et Saygın Metin, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt   ; ii.

Le 18   avril   1977, le Préfet de Messine prononça l’expropriation définitive du terrain. 8.

création de la fondation Evroasia sur un terrain situé domaine du Grand Roc, " le Mont Chalon ", sur le territoire de la commune de Thollon-Les-Mémises.

01/2026 N° RG 25/01829 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN

du 10/07/2024 N° RG 24/00035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de

V-B7I-JHJW S.A.R.L. [3] Salarié : [C] [M] (MP du 15/09/2023) Recours sans assignation APPELANTE [2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe Mélin

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, François MÉLIN, président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Allison CORNU-HARROIS, greffière, a rendu

    Le 21 avril 1998, une perquisition fut effectuée au domicile de Sabri Ağaya et Metin Şahin.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit assisté de Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du

00117 homologation ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72110 BONNETABLE présent, assisté de Maître GRELIER, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU

   Par ailleurs, le requérant soutient que sa situation est différente de celle de l'affaire Melin (Cour eur.