MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la SCI d'Z...    

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/20427 SARL SIVANE C/ [I] [Y] SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE

VENDREDI 97 % [...] 170 000 € 09/03 300 000,00 € oui SCI JEUDI 5 % [...] 105 000 € 04/00 350 000 € oui SCI MARDI 50 % [...] 200 000 € 07/06 350 000,00 € oui SCI LUNDI 40 % [...] 65 000 € 2012 100.000

Y... et de Mme Z..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 83 Rôle N° 13/20827 [L] [H] SARL PLSF PRODUCTION C/ SAS 13 PRODUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP

Si la SCI et M. I...

Dans la mesure où la SCI ANUANUA venait aux droits de [W], et qu'elle était promoteur lotisseur, elle avait nécessairement connaissance de la promesse de vente consentie à ce dernier, elle avait visité

A défaut, notre cliente n'aura d'autre choix que d'initier une mesure d'expulsion tout en sollicitant réparation de son entier préjudice ».

[W], l'EURL Leanzza, et la SCP [G] [H], aux droits de laquelle est venue la SCP [I] [H] de leur demande au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel et de les AVOIR condamnées à payer

La SCI DIVALEX, la SCI MD et la SCI [Adresse 2], propriétaires de locaux voisins et contigus, ont courant 2004/2005 entrepris la réalisation de travaux de démolition et ont, préalablement au démarrage

[N] et la SCI le 30 mai 2023 en raison de la défaillance de cette dernière ; - condamné la SCI à payer à M.

De plus, le locataire justifie avoir sollicité à raison le mesurage du bien loué, dans la mesure où la superficie est inférieure à celle mentionnée dans le bail.

en visioconférence, SCI GRANDVAL prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité BUTRONE 20167 AFA assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI

APPELANTE : SCI SIDEL ROCHE représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée

des mesures réalisées, qui dépend elle-même de la précision de la mesure de l'instrument employé, tous ces paramètres affectant ainsi de l'ordre de quelques millimètres chacune des mesures prises.

GENERALI REAUMUR [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI postulant, vestiaire #P0488 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [Y] [A] et [X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Plouchard et Barnier,

du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître Roxane DIMIER- 1037, Expédition et grosse Maître Emmanuelle HAZIZA - 1034, Expédition ELEMENTS DU LITIGE La société des Quartiers de [Localité 9] SCI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 18 Rôle No 12/00026 SCI SALENGRO 61 C/ EUROMEDITERRANEE M.

X... et la SCI du Castel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.