ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2080 / 07 RG 06 / 02254 JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats

Madame Michèle X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 27 mai 2008 d'une action en paiement de salaires, congés payés et dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et non

-Débouté la SAS Saint Michel Contres de sa demande reconventionnelle. -Condamné la SAS Saint Michel Contres aux entiers dépens.

En l'espèce, Madame [N] [L] a saisi le Conseil des Prud'hommes le 15 décembre 2008.

2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz, sur appel d'un jugement rendu le 06 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M. José B..., demeurant ..., 2 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le conseil de prud'hommes

ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Comolest, demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes

formé par le Centre de traitement électronique Inter-Caisses - CELTOR Cetelic de Lorraine dit CELTOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09707 CARSAT RHONE- ALPES C/ [Z] MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MR LE PREFET DU RHONE APPEL D'UNE

Arrêt no 18/00025 31 Janvier 2018 --------------------- RG No 17/02411 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2014 12/0671 AD ------------------------

[N] [H], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Créteil.

APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.

Jean-Paul Mue, demeurant 14, rue Kinet, 02830 Saint-Michel, 25 / de M. Stéphane Namèche, demeurant 1, rue de l'Eglise, 02830 Wattigny, 26 / de M.

Par jugement du 12 octobre 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a: - fixé la créance de M.

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 3°) de M. Jean-Marie A..., demeurant à "Le Pair de Taintrux" à Saint-Dié (Vosges), 4°) de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1 / de M. J... Michel, demeurant ...

Michel P... : (sans intérêt) ; Et sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les autres défendeurs : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu

Le conseil de prud'hommes a également mis hors de cause Me Z...représentant des créanciers, Me B..., Administrateur judiciaire, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra Confection, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes