X..., engagé par la société Sogima, le 29 octobre 2007, en qualité de gardien d'immeuble, a été affecté à la résidence Michelet, à Marseille, où il a bénéficié d'un logement de fonction ; qu'il s'est plaint

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline

Céans du 25 mars 2004 a imposé l'application sont compatibles avec un changement d'emploi dans un rayon de 40 km, le rayon n'étant pas la distance kilométrique, l'itinéraire économique internet "via michelin

Il conteste la validité des témoignages recueillis et notamment celui de la belle-mère de la conductrice.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

dans une seconde attestation en date du 7 octobre 2004 (pièce 18) a indiqué " je soussignée Madame Z...Josiane avoir fait une fausse attestation en date du 11 décembre 2003 sous l'influence de Mme Micheline

observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Lucien, - Y...Micheline

Jean Z..., demeurant ... à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), 2 / de Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ... (11e), 3 / de Mme Paulette X..., veuve B..., demeurant ... (11e), défendeurs à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 mars et 19 mai 2022, l'université Sorbonne Nouvelle, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

tunisienne en date de décembre 2023 et d’une capture d’écran de la liste des médicaments couverts par le régime de base de l’assurance maladie tunisienne en décembre 2024 dont le contenu n’est pas contesté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet

le pourvoi formé par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur dite "COFACE", société anonyme, dont le siège social est sis à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 12, cours Michelet

Madame Micheline X..., propriétaire de parcelles de terre destinées à être plantées en vignes cadastrées section B numéros 291, 292 et 1878, pour une surface totale de 43 a 42 ca sur la commune de TRACY

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la société Datex Martinique, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du titre exécutoire

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle la société a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une maison située 403 boulevard Michelet

A..., représenté par Me Michelet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.