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824 résultats pour « Millasseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317724_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

- le rapport du juge des référés, - les observations de Me Chartron et de Me Mirabeau, avocats de M. B C; - et celles de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, dûment mandatée.

Source officielle

Page 36 sur 42

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Radiations

MILLASSEAU, Guillaume, MILLASSEAU

SIREN 941742421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MILLASSEAU IMMOBILIER

SIREN 887750255Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MILLASSEAU TRANSPORTS SERVICES

SIREN 497607853Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MILLASSEAU IMMOBILIER

SIREN 887750255Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/05/2025

Voir →

Modifications diverses

E.A.R.L. MILLASSEAU

SIREN 388165177Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/05/2025

Voir →

CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345402

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

derniers marchés, le système de rémunération variable alors en vigueur imposait au salarié la restitution d'acomptes qui lui avaient été précédemment versés pour un montant de 2 282 euros (marché Mirabeau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300544

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Il fait ensuite état d'une vente du 21 décembre 2007 entre la société LOD et la Résidence Mirabeau pour une parcelle de terrain à bâtir également située dans cette autre ZAC, au prix de 105, 58 ¿/ m ².

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Carbon de Seze et Rolando Mirabeau, avocats commis d'office de l'accusé, ont déclaré " qu'ils n'étaient plus en mesure d'assurer la défense dudit accusé et, qu'en conséquence, l'ensemble de la défense

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040561

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'indemnisation au titre de la violation d'une obligation de loyauté - débouter Mirabaud & Cie (Europe) de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté - débouter Mirabeau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040563

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'indemnisation au titre de la violation d'une obligation de loyauté - débouter Mirabaud & Cie (Europe) de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté - débouter Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402386_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

temporelle allant de 10h00 à 18h00 les jours ci-dessus mentionnés, et d'autre part, à un périmètre géographique identifié dans le 15ème arrondissement de Marseille et compris entre le chemin du Ruisseau Mirabeau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02024

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

JL Berton, de CMA, de EGE Noël Béranger à SOGEV à l'attention de monsieur [O] [G] proposant des offres pour les chantiers Cézanne , du [Localité 1], de la gendarmerie de [Localité 2], Sextuis Mirabeau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210523

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

près d'une trentaine d'années d'une part en son cabinet situé à Lyon, d'autre part à Marseille dans un centre de postcure psychiatrique et au sein de la maison de retraite "[...]" située aux Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204834_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Toutefois, s'il soutient être logé dans un hôtel aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), il ne produit aucune pièce venant établir cette assertion, alors qu'il a été interpellé pour vol et violences sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87767

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

. : 66, rue Mirabeau - 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués APPELANT dans le dossier RG 03/1635 Monsieur Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL A... le 19 mars 1940 à SAVERNE (BAS-RHIN) Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

MARSEILLE substitué par Me NICOLAS, avocat au barreau de MARSEILLE SARL KIT ARROSAGE PISCINE prise en la personne de son gérant en exercice, Le Collet Rouge Bas-Plan de Campagne-13170 LES PENNES MIRABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

17 mai 2005 et procès-verbal de tentative d'expulsion du 4 juillet 2005, ont bien été signifiés à l'adresse objet du bail liant les parties, en l'occurrence 6 rue de la République 13170 Les PENNES MIRABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

L'ETANG DE BERRE EST Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 02 9 5 93 ayant son siège au 11 cours Mirabeau

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Jacques XJ..., demeurant chemin de l'Infernet, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 448/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Mirabeau, 120°/ M. Raymond BC..., 121°/ Mme Marcelle YU..., épouse BC..., demeurant ensemble ..., 122°/ M. Gilbert ZE..., 123°/ Mme Halina BK..., demeurant ensemble ..., 124°/ M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00336_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A avait détourné, dans un tract qu'il avait distribué au sein de l'entreprise, une citation de Mirabeau pour la rendre plus agressive, plus menaçante et plus irrespectueuse à son encontre, et en affirmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300065_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Monsieur Q B, exerçant 2431 chemin du Plan des Pennes aux Pennes Mirabeau (13170), Monsieur F P, exerçant Allée Charles Chaplin, BP 50021

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fc1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MARSEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

VAUCLUSE DIFFUSION représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 1, bis avenue Guy de Maupassant 13170 LES PENNES MIRABEAU Représentée par Me Gilles ARGELLIES

Source officielle