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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010c

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90676

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068b

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e8

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e9

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90743

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c4

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a19

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Premier Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af9

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afa

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0f

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

septembre 2013 par ordonnance de Madame JEAN, Président de chambre faisant fonction de Premier Président en date du 13 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b23

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd1

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd2

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d10

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d96

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e76

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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