margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)64 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Mortier

Il soutient que : - le requérant ne démontre pas qu'il est la seule personne à pouvoir récupérer les enfants de sa sœur à l'école ; - il vit avec sa mère et une de ses sœurs aux Moutiers-en-Cinglais

SUR CE, LA COUR: Attendu que le 4 avril 2002 la société Baillet Paire Résines a commandé à la société Interdesco du "mortier UVM teinté gré des vosges" ; que le seul mode d'emploi à en tête de la

pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Malik X..., né le 7 septembre 1989 à MOUTIER

société Ravalement, en réparation du dommage ; que la compagnie Axa a appelé en garantie la société Prolifix ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Lafarge mortiers

Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026F00310 Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 1] 1957 à Saint-Jean-de-Luz, de nationalité française [Adresse 1] (En personne, assisté de Maître Lionel MOATTI

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, prise en la personne de son Président représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 24

dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Hubert, contre le jugement du tribunal de police de MOUTIERS, du 25 février 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 250

Franck X..., demeurant ... à Moutiers Meurthe et Moselle , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 6 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg

AUXDITS ENTREPRENEUR ET ARCHITECTE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE FINITION AVEC BORDEREAU DE PRIX, LE DEVIS PREVOYANT NOTAMMENT QUE TOUTES LES FACADES, A L'EXCEPTION DES MURS MITOYENS, SERAIENT ENDUITES AU MORTIER

des désordres n'ont été décelées que par l'expertise, postérieure à la réception, qui a fait apparaître notamment les défauts de l'ensemble des joints de fractionnement et l'insuffisance de dosage du mortier

ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS C/ [W] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Isabelle BOEUF, Vice-Présidente Fabienne MOTTAIS, Greffier

PROROGE DE PLEIN DROIT POUR UNE DUREE EGALE A CELLE QUI DOIT PERMETTRE AU PRENEUR, OU A L'UN DES COPRENEURS, D'ATTEINDRE CET AGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 7 MAI 1980) QUE MONTIER

du 8 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Cher l'a admis à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement de Saint-Pierre Le Moutier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM L'ARCHITECTE MONTIER ET L'ENTREPRENEUR GUIPAUD AU PROFIT DE LA COOPERATIVE HLM

X... avait, en 1984, constaté l'apparition de fissures et, en 1985, observé leur persistance par la pose de témoins, qu'il avait, en 1987 et 1988, bouché les fissures au mortier et procédé à des reprises