à lui payer une certaine somme, alors, selon le moyen, que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier

les époux X... à payer l'intégralité de ce prix, sans faire application de la clause de garantie du passif que comportait l'acte de cession, malgré la révélation de cette charge nouvelle qui venait modifier

artisanale, travaillant désormais seul et subissant un préjudice financier très important jusqu'à sa cessation de fonction en 1979 ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire qui était de nature à modifier

application de l'article 8 de la convention collective pour non-acceptation par le salarié des modifications substantielles de son contrat de travail ; que, dès lors, en retenant que la nécessité de modifier

proposé n'impliquait aucune diminution de salaire, ce que constate d'ailleurs le jugement de première instance ; qu'en énonçant, pour estimer légitime le refus du salarié, que l'employeur ne pouvait modifier

conforme à la commande, tout en constatant que son débit de fluide était inférieur à ce qui était recommandé pour l'utilisation de la pince dont il avait été convenu de le doter, et qu'il avait fallu modifier

X... du registre de transfert de titres de la société depuis 1969 et de la liste actuelle des associés, alors que, selon le moyen, le juge a le pouvoir de modifier ou de supprimer l'astreinte provisoire

que la cour d'appel, qui a constaté que la banque Sudameris Paris était l'auteur du détachement du salarié au Brésil, qu'elle avait fixé sa rémunération, qu'elle s'était réservé la possibilité de modifier

Monneri X..., de Me Cossa, avocat de la société DCDG, les conclusions de M.

qu'il résulte de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 que l'administrateur, qui décide de poursuivre l'exécution du contrat, doit fournir la prestation promise et ne peut, de sa seule initiative, modifier

les serrures des immeubles lui ayant été attribués alors que, selon le moyen, l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties et que les juges du fond ont l'obligation de ne pas le modifier

, sous astreinte, le coefficient 290 assorti de la lettre H du barème de rémunération applicable au sein de l'entreprise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, même pour des motifs d'équité, modifier

coefficient 275 avec un salaire correspondant à la lettre I du barème de rémunération applicable au sein de l'entreprise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, même pour des motifs d'équité, modifier

coefficient 290 avec un salaire correspondant à la lettre N du barème de rémunération applicable au sein de l'entreprise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, même pour des motifs d'équité, modifier

représentativité du syndicat Sud-RATP au sein de la RATP, a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article L. 423-15 du Code du travail ; 2 / que, d'autre part, il n'est loisible à aucun juge de modifier

relatives à l'ouvrage financé par certains copropriétaires doivent être adoptées à l'unanimité des titulaires des droits indivis ; qu'en considérant que le syndicat réuni en assemblée générale pouvait modifier

pour se voir reconnaître un droit de passage et être déchargée du paiement de l'astreinte ; Attendu que la société Le Blizzard fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande visant à voir modifier

Selon ce texte, si les erreurs ou omissions matérielles affectant un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, celle-ci ne peut modifier les