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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c5dd

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5fb

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

X..., de Mordant de Massiac, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c627

Cassation

14 février 1994

14 février 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c783

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

X..., de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7dd

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d3

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c8f4

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca59

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cab7

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cadf

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccdb

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce0c

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce58

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Louise, Mme RactMadoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf4d

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d393

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45d

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0c5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e7

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b13b

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle

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