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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677ecd7cb01eea4cf01a386d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, avocat au barreau de LYON, [R] [J] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan
Source officielle1ère Chambre section B
6520f5ccbb275d83183a3ab0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la Cour d'appel d'Angers APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur [P] [Y] né le 04 Mai 1973 à [Localité 6] (61) Centre hospitalier Nord [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcc1
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c66
8 mai 2022
8 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c68
8 mai 2022
8 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97726
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [U] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 26/07/2023 à 00 h 11 par courriel, par Me Morgane
Source officielleChambre J.A.F. Cab 2
68682f794965b5d9df3200bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
686d609da2273490db1078ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cabinet TOMASI, du barreau de LYON, [O] [L] né le 28 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgane
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine HERICHER-MAZEL, avocate au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane
Source officielleChambre des Etrangers
689acabd8a5703d75a6684df
9 août 2025
9 août 2025
GARCIA, avocate au barreau de Rouen, de permanence, Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Morgane GARCIA, avocate au barreau de Rouen, représentant
Source officielleJuge Libertés Détention
67f80888cf40727a0043a2d1
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [I] [E] né le 26 Juillet 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a31d
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [E] né le 18 Juillet 1970 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088fcf40727a0043a358
10 avril 2025
10 avril 2025
: Mme [Z] [F] née le 19 Mars 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, absente par refus de comparaître (courrier), représentée par Me Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c0d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/05305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HG Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [Z] [H] [F] [O] [Z] [R] [11] Grosses délivrées le à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Sonia JOCK Exp délivrées
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc73
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512344_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602006_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500633_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 36 sur 12962