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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500578_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303991_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, avocate de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303696_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203327_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de la sœur de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203290_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Koskas, avocat du requérant ; - et les observations de Me Duret, avocat de la société

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403862_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Menuel, avocat du centre hospitalier du Rouvray.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300735_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Gachi, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300081_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502865_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304510_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304556_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

4e chambre

6032c4051cb3863a1c65ca6e

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202581_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203302_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203323_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404325_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501316_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501361_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501362_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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