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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204192_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2022 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603156_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2026, Mme A... demande que le Centre hospitalier du Diois transfère les 14,947 jours de CET au Centre Hospitalier Drôme Vivarais et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00340

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01620

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01044

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00864

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51455

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00627

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708334_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

N'Diaye soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10784

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.350 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Christian Dior

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203108_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300219_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226448_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Des pièces complémentaires, présentées par Mme N'Diaye, ont été enregistrées le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6881bebe53f7f060d28c791f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005287_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101205_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431507_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300213_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00899

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Shiseido France (Shiseido), n° R 07-17.476 formé par la société Parfums Givenchy (Givenchy), n° Q 07-17.475 formé par la société Kenzo parfums (Kenzo), n° T 07-17.478 formé par la société Parfums Christian Dior

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d55626cdc6046d4770786c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS STU-DIO

Source officielle

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