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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204192_20230126
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2022 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603156_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2026, Mme A... demande que le Centre hospitalier du Diois transfère les 14,947 jours de CET au Centre Hospitalier Drôme Vivarais et
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00340
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01620
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01044
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00864
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51455
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00627
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708334_20230411
11 avril 2023
N'Diaye soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10784
22 septembre 2021
, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.350 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Christian Dior
Juge Unique 3
DTA_2203108_20220915
15 septembre 2022
A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le
CH 3 JU
DTA_2300219_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226448_20230217
17 février 2023
Des pièces complémentaires, présentées par Mme N'Diaye, ont été enregistrées le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Rétentions
6881bebe53f7f060d28c791f
23 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP
3 ème Chambre
DTA_2005287_20221103
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration
DTA_2101205_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431507_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2024 par laquelle le préfet
Juge Unique
DTA_2300213_20230203
3 février 2023
D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00899
10 juillet 2008
Shiseido France (Shiseido), n° R 07-17.476 formé par la société Parfums Givenchy (Givenchy), n° Q 07-17.475 formé par la société Kenzo parfums (Kenzo), n° T 07-17.478 formé par la société Parfums Christian Dior
Chambre 2-5
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS STU-DIO
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