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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a20a58162057dac6655
28 avril 2022
28 avril 2022
demeurant ensemble 2 rue Jean Pierre Avron 62100 Calais représentée par Me Sébastien Boulanger, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 08 février 2022 tenue par Nadia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f735
3 avril 2025
3 avril 2025
assistée de Me Natacha Marchal, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Sylvain Verbrugghe, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Nadia
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
21 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SOGECER GENIE CIVIL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bcf7f152a44182864a
5 mai 2022
5 mai 2022
Les infiltrations durant depuis le 15 août 2020, la somme de 50 000 euros est loin d'être excessive. A titre subsidiaire, il y aura lieu de désigner un expert.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974c
15 novembre 2011
15 novembre 2011
00538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14247 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nadine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA FORGE, RCS d'Orléans sous le n°391 278 751, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
13 mai 2015
le juge : entre 5 et 8 ; réponse : oui » ; que déclarant, par ailleurs, lors de la confrontation avec les parents de la victime et à une question posée par l'avocat de ceux-ci : « oui, ils couraient loin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f09e91c8e9fcf0712a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 40 rue Jeanne d'Arc 59150 Wattrelos représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1fe0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VERSAILLES sous le numéro 442 044 772,,ayant son siège social situé [Adresse 5] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Nadia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d
22 mai 2019
22 mai 2019
son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 418 858 197 (ANGERS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035f09b6e6f8a565de8efb1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
2] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
1 juillet 2015
PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, avocat plaidant INTIMÉE SASU SUSHI PEREIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
d'inscription au répertoire général : 16/08271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05943 APPELANTS Monsieur Philippe Roger Louis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT Monsieur [C] [J] né le 10 Juillet 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177311
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Le rapport fait état du surpeuplement dans les camps de Chios et le fait que le système d’asile grec serait encore loin d’être opérationnel dans les « hotspots », y compris en raison de l
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-489759-491016
5 février 2002
5 février 2002
Principaux faits Les requérants sont Ján Čonka et Mária Čonková et leurs enfants Nad’a Čonková et Nikola Čonková, tous ressortissants slovaques d’origine tzigane.
Source officielleService des référés
6633da45c0d3e3fe99d17a06
2 mai 2024
2 mai 2024
DEMANDERESSE SENALIA UNION, Union de sociétés coopératives agricoles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS - #C0412, Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c7d9a9834ffd825fadb
3 avril 2025
3 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR, avocat au barreau de Paris, toque : B0145, substitué à l'audience par sa collaboratrice Me Nadine
Source officiellePage 36 sur 53