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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01406_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205616_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429680_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2430159_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04551_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2301174 du 4 octobre 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00679_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269db

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] absent ayant pour avocat Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2518898_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503104_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00429_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407014_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01656_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06393_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314678 du 29 janvier 2024 rendu par la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00451_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de communiquer son entier dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01378_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01444_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02698_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Yvelines a fondé sa décision, au titre de l'article L. 512-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04599_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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