Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du Conseil national des barreaux , à la SCP

INTIMÉE : SARL Aldi Marché Cestas, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 403 092 620 représentée par Me Laurence

CONFORTI     Sir   Nicolas BRATZA     MM.   I. BÉKÉS       G. RESS       A. PERENIČ       C. BÎRSAN       K.

Il résulte de l'instruction que le marché était un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum de 400 000 euros.

AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline, vice-présidente Madame GIRONA Nicole

Demeurant : 46 Avenue de Noyon 42300 MABLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par la SELARL ROBERT, Avocat, (ROANNE) Madame Nicole Y...

[Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benoît RAMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRANSATEL [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Nicole

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [D] [N] née le 17 Mars 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Nicolas

BERGENUS, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 452 294 788, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Avant les événements à l’origine de l’affaire, il avait toujours été de bonne conduite.

ATELIER PREP'ART C/ [T] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Nicolas MATHE Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier . ********** Statuant sur l'appel formé par M.

, une bonne méthode de travail et une bonne analyse, un bon contact avec la clientèle ; qu'elle apprécie la confiance sur certains dossiers plus complexes, qu'elle aimerait se spécialiser en droit de la

DBVM-V-B7F-KYR5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL NICOLAU

Elle fait valoir qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice que l'issue pénale soit définitivement connue pour que les responsabilités civiles soient établies.

Z..., il n'est pas d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée contre X devant le procureur de la République le 9 mai 2016 par