Aucun lit, ni aucune installation médicotechnique ne doit être réservé à l'exercice de l'activité libérale () ". 5.

demandes d'injonction relatives aux conditions matérielles de détention concernant en particulier l'aménagement de la cellule, la fourniture de produits hygiéniques, ou les conditions d'hygiène de la literie

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

J... et Mme H..., représentés par Me Olivier, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants.

son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Maître Mathieu MASSE, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], DEFENDERESSE société [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire WARTEL SEVERAC, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Olivier

Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler

MOKHTARI, greffier avons entendu [S] [N] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 6] (13) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier

GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] POUDRAGE INDUSTRIE 49 représentée par la SARLU MENGEST [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Monsieur Olivier

C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Monsieur Olivier

C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Monsieur Olivier

ETAT représenté par Madame [G] [T], Directrice Départementale des Finances Publiques du Val de Marne dont les bureaux se situent 1 Place du Général Pierre Billotte - 94000 CRETEIL représenté par Me Olivier

LE GUE PIERREUX N° SIRET : 812 107 019 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Olivier

COMETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l