et sur le lieu du travail, pendant qu'il nettoyait un vide sanitaire ; qu'en le déboutant cependant de sa demande en reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur à l'origine

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui a relaxé Denise Y..., épouse X..., du chef de tromperie sur l'origine

présent code, (..) ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute" ; que, pour écarter toute faute commise par les praticiens à l'origine

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, tels qu'ils figurent aux mémoires ci-annexés : Attendu d'une part, que la cour d'appel a relevé que le sinistre trouvait son origine

commune, en qualité de locataire, des immeubles dont il serait nu-propriétaire, qu'il conserverait dans la commune un "domicile électif", et que l'inscription sur les listes au titre du domicile d'origine

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 février 1998) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, en violation de l'article L. 122-32-9 du Code du travail, alors que la CPAM n'a reconnu l'origine professionnelle

depuis la signature du contrat une modification des horaires de travail était intervenue, aucune faute ne pouvait être reprochée à la salariée du fait de son refus de revenir aux horaires du contrat d'origine

que Mme veuve Z..., âgée de 23 ans en 1974, et ne disposant d'aucun patrimoine, n'avait pu acquérir à cette date 825 actions de la société Hôtel de l'Europe, il incombait à celle-ci de justifier de l'origine

plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie réelle de l'emprise et sur l'origine

plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie réelle de l'emprise et sur l'origine

à autoriser la visite litigieuse ont des origines distinctes ; qu'ainsi, notamment, les pièces n° 4, 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 auraient pour origine l'exercice du droit de communication prévu aux articles L

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour contrebande de marchandises soumises à justification d'origine

que subsidiairement, les articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du code du travail prévoient l'octroi d'une indemnité compensatrice de préavis au salarié licencié en raison de son inaptitude physique d'origine

Les autres sociétés concernées par les travaux d'origine ont été appelées en intervention forcée.

De plus, le dossier ne comportait aucune justification de l'origine des fonds versés.

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, le juge ne peut se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment licite par l'administration demanderesse ; que n'ont pas une origine

l'absence de contrepoids stabilisateur du treuil manipulé par cette dernière ni que celle-ci ne portait ni casque ni harnais de sécurité, en déduisaient que ce dernier avait bien commis une faute à l'origine