Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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l'intérieur du site ; que Pierre Y... de Z... a déclaré que, devant son peu d'empressement à quitter les lieux, Amand X... s'était saisi d'une pierre qu'il lui avait lancée au visage, le blessant à l'oreille

X..., pour les deux oreilles, à 37 % ; qu'il en résultait, en application du barème médical d'invalidité prévu à l'article L.434-2 du même code, que le taux d'incapacité permanente octroyé à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

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opérations d'expertise doivent être conformes à la règlementation qui leur est applicable et qu'il ne peut être suppléé à la carence dans l'utilisation d'instruments de mesure scientifique par un constat à l'oreille

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