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1 272 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209201_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402228_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

H... justifie toutefois pleinement leur participation aux opérations de l’expertise sollicitée.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] est pleinement justifiée'; - condamner M. [X] aux entiers frais et dépens. L'appelante fait valoir': - Sur la pension d'invalidité attribuée à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Aucune atteinte au principe de la contradiction ne justifie que l'affaire soit renvoyée. La SARL Les Palmiers et la SCI Les Palmiers seront déboutées de ces demandes.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f50

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Y..., alléguant avoir été victime d'un accident alors qu'il était passager d'une voiture électrique conduite sur un parcours de golf par M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

2007 ne sont pas constitutives d'une rechute de l'accident de trajet survenu le 27 mai 2004 en l'absence de lésion nouvelle ou d'aggravation des lésions initiales au vu des examens cliniques et paracliniques

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ee1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire : 86, Me Elodie TOURNIER, avocat plaidant au barreau de Lyon, vestiaire : 708 et DEFENDEURS Monsieur [J] [B] né le 28 Juin 1958 à BESANÇON (25) demeurant Chemin du Grand Méjean - 13520 PARADOU

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35682edfb0b58c05ebcf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 23 mai 2022, le greffe du tribunal a réceptionné le rapport du professeur [O] du 10 mai 2022 qui conclut aux termes de son examen que « Monsieur [R] [S] ne justifie pas de l'Allocation Adulte Handicapé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4d

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

Il a également, estimé à juste titre que l'état descriptif de division figurant dans l'acte de vente, stipulé comme devant s'appliquer aux constructions futures qui seront édifiées sur la parcelle section

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a710d43d68eab408c12bb

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

----------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 02 Juillet 1984 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) de nationalité Francaise Le Paradou

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d539

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

ne peut être prononcé en cas de reprise volontaire de la vie commune ; que la reprise volontaire de la vie commune n'implique pas nécessairement la réconciliation des époux, laquelle suppose le pardon

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773feff8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

ses ordres au centre de Nangis et s'y approvisionner en matériels, tant sur le plan des horaires - pendant ou en dehors des heures de travail - que sur l'indemnisation des frais occasionnés pour le parcours

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c89

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Rôle N° 17/06385 SCI GAGERON C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... entrent dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685068

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

décembre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M. et Mme A...; - le code de justice

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308912_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur les conclusions sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative : 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300398_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503192_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Article 2 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle