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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232ccd5801467740660e
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1997 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre
Source officielleciv3
613722afcd58014677400177
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Pascal B..., 4°/ de Mme X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Patrick D..., 6°/ de Mme Arlette D..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e64
19 février 1997
19 février 1997
Hugues, Pascal, Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Z..., Reine, Marie X... épouse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301339
13 novembre 2013
13 novembre 2013
AK 145 ; qu'en fait l'acte du 28 février 2007 concernait une parcelle AK 121 ; que postérieurement à l'acte du 28 février 2007, la parcelle AK 121 a été divisée en deux parcelles : AK 145 et AK 146 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Courant 1998, la société Semcoda a acquis la parcelle contiguù et a fait édifier un immeuble à usage d'habitation composé de huit logements collectifs et de 16 logements individuels.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b5
13 janvier 2005
13 janvier 2005
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, ARR T : réputé contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Me Morvan Me Prigent REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007888410
15 septembre 1995
15 septembre 1995
Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Jacques DD..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
TOURS en date du 15 Mai 1997 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS
Source officiellecr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE
6137257fcd5801467741e41a
4 avril 1995
4 avril 1995
Y... ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier qu'à aucun moment le nom de Y... n'apparaît dans les passages du livre cités par la partie civile, de même qu'à la lecture de l'intégralité du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
K...) une parcelle sise au lieudit... section C sous un numéro illisible pour 36 a (illisible) ce tel qu'il résulte d'un plan dressé par M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
18 juin 1996
"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008081016
28 juillet 1999
28 juillet 1999
C 195, nouvellement désignée ZH 38, a été réattribuée ; que la circonstance que la parcelle B 21 incluse dans la nouvelle parcelle ZH 57, ainsi que la parcelle E 206, soient plantées d'arbres fruitiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11228
22 novembre 2017
22 novembre 2017
formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd060
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
1 RG : 2001/1482 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officiellePage 36 sur 262
JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
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Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
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JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
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, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
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JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
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