d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y... ... ... 38302 BOURGOIN JALLIEU Représenté par Me Patrick

en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT E : Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS

né le 14 Octobre 1967 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...

CAPELLANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT SELARL SELARLU JDK-AVOCAT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS

10 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant Patricia

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2018 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, Greffier, auquel la minute de la décision a été

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2019.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2019.

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Patricia

Monsieur Mohamed EL X... 22 chemin François Lehmann 1218 LE GRAND SACONNEX (SUISSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de SELARL CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

reprises de l'embrasser sur la bouche et dans le cou, en se livrant sur elle à des gestes impudiques et en lui tenant des propos à connotation sexuelle du genre " si j'étais nue, si j'étais dans mon bain

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains BP37 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la

A ANNECY BP 37-Acropole 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Claude X...

COMPARANTS - assistés de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 19