Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
X...XIAODONG Jean Patrick a interjeté appel dudit jugement le 25 février 2013.
Source officiellecr
épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q
6079a86f9ba5988459c4d453
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Patrick, A... Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L...
Source officiellecr
613724e1cd5801467741924c
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Patrick, LA SARL " LE BISTROT ", LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14
Source officiellecr
6137268acd580146774265e1
10 avril 1996
10 avril 1996
fonction à la 2ème DPJ portant notification de son placement en garde à vue et de ses droits, en ce qui concerne le prévenu, est daté du 8 avril à 1 heure; considérant qu'une notification "immédiate" au sens
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le cabinet Patrick Dallemagne, désormais dénommé cabinet Solignac Lacaze Immobilier, a été syndic de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] jusqu'au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC007511612
30 septembre 2014
30 septembre 2014
It also finds that the substantive claim is not arguable within the meaning of the Court’s case-law (see Boyle and Rice v. the United Kingdom , 27 April 1988, § 52, Series A no. 131).
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
B... en sa constitution de partie civile, a déclaré Bernard X..., Daniel Y... et MichelA... responsables du préjudice subi par Patrick B..., les a condamnés solidairement payer Patrick B..., au titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101388
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbb
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Patrick Y..., tous deux demeurant à Walschbronn (Moselle), ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation
Source officielleciv2
été Miko et son assureur de leur action en garantiec/M. Georges X
60794c479ba5988459c4515c
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Patrick X..., passager de la voiture de son père, a été mortellement blessé ; que M.
Source officiellecr
Attendu que dans la procédure suiviec/Patrick X
61372538cd5801467741bf9d
26 juillet 1989
26 juillet 1989
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 25 janvier 1989, qui, dans les poursuites engagées en matière de police, à l'encontre de Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e250
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196910
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Patrick X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
C/ ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec7
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1989, qui, pour importation et trafic de stupéfiants, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfb
10 mai 2006
10 mai 2006
d'EDF près de lignes à haute tension à Airon le 10 mai 1999 ; or, à supposer établies les infractions à la réglementation, la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203152_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ce qu'elle a rejeté le recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant et qu'elle a décidé que l'enfant B Patrick
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101224
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Patrick X... à lui payer la somme de 21 437, 28 €, avec intérêts au taux de 17, 45 % l'an sur la somme de 20034, 64 € à compter du 13 mars 2007 et dit que les intérêts seront capitalisés en application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101148
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Patrick et Marc Y... et Mme Nadine B..., ses frères et soeur, et M.
Source officiellePage 36 sur 575