divorcée E..., Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q..., Chantal Paul JJ... épouse KK..., Maxime H... D... I... , H... Claude B..., Irma X... épouse LL..., Gabriel Félicien X....

Jean-Paul BD..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 158°/ de M.

U en qualité de maire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de M.

Charles-Henri XB..., demeurant ..., 38°/ de M. René XC..., demeurant ..., 39°/ de Mlle Géraldine XD..., demeurant le Bosquet, ..., 40°/ de Mlle Séverine XE..., demeurant 216, rue G.

Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM... ZH..., 63 / Mme Jacqueline Chantal ZF..., 64 / M. Roger ZD..., 65 / M. Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG N° : 07/00714 AFFAIRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE", Mme Andrée Georgette Y... veuve Z... C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M.

, Bertal, Chardon, Gasnault, Hernandez, Hohnadel, Iffenecker, Le Van An, Mandouze, Paul et Pilven à ouvrir un site distinct d'exercice en radiologie à Coquelles à la clinique des Deux Caps, ensemble la

du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil.

(Maroc) C/ Monsieur A...André ... 20270 ALERIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Rachida

Vu la déclaration d'appel de Jean Clause X..., Christian X..., Pierre X..., Pierrette X...épouse B...et Andrée X...épouse C...déposée au greffe le 24 janvier 2002.

Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]          

ENTRE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX comparant ET : Monsieur Christophe X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX comparant Monsieur Alain Y... ... 44502

Julien André X...né le 16 Décembre 1962 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Non comparant défaillant SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY AND

A... la somme de 43 000 F, en réparation des nuisances causées à ces derniers par le fonctionnement de la centrale de chauffe installée dans l'enceinte de la caserne Molitor à Nancy, et a mis à la charge

MULTI FERNANDES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 481 583 466 00034 représentée par Me Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9]

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil